Prevention Et Resolution Des Conflits Fonciers Dans Les Zones De Deplacement Et De Retour En Territoire De Masisi (Axes Sake-Mweso Et Sake-Nyabiondo), Province Du Nord Kivu, Rd Congo

L'objectif général du projet est de contribuer à la promotion des solutions durables pour les personnes déplacées à travers le développement des mécanismes de prévention et de résolution pacifiques des conflits fonciers en territoire de Masisi (axes Sake-Mweso et sake- Nyabiondo). Les conflits fonciers ont des ramifications avec plusieurs domaines humanitaires : la sécurité alimentaire, la protection et les mouvements de populations. C'est pourquoi cette intervention vise spécifiquement à : - Améliorer les conditions de vie, réduire la vulnérabilité, et préserver la dignité des personnes et communautés affectées par les crises ; - Restaurer les moyens de subsistance et renforcer la résilience des communautés affectées par la crise et faciliter le retour et la réintégration durable des populations déplacées et refugiées. Dans le cadre de ce projet, les bénéficiaires sont au nombre de 40 886 personnes dont 40 % d'hommes, 30 % de femmes, 15 % de Garçons et 15 % de filles (déplacés, retournés, rapatriés et populations locales) dont 16356 hommes, 12264 femmes, 6134 garçon et 6132 filles. Les personnes cibles sont les leaders des communautés, les femmes, les chefs coutumiers, les autorités politico administratives et coutumières, Les OPJ de la PNC et des FARDC, les animateurs des structures locales telles que CLPC, NRCF, FPJ, Barza inter communautaires, les regroupements des femmes, les agents de la brigade foncière. Les déplacés, les rapatriés, les retournés sont une catégorie des personnes qui sont en premier lieu victimes des violations des droits d'accès à la terre. Cette catégorie des personnes nous fournira les données liées à la problématique d'accès à la terre. Les leaders des communautés sont à la fois les détenteurs d'enjeux dans les deux axes où les activités du projet seront exécutées. Les autorités coutumières sont membres de 2 comités des sages dans les 2 axes d'intervention, qui contribuent à la résolution des conflits fonciers autour des CLPC et d'autres structures locales de résolution des conflits à la base. Parfois certains des chefs coutumiers sont des parties prenantes dans les conflits fonciers qui divisent les individus et les communautés ethniques dans leurs entités mais aussi, elles sont impliquées dans la résolution des conflits fonciers. Les autorités politico administratives sont l'administrateur du Territoire et les chefs de postes d'encadrement administratif ainsi que les services de sécurité (PNC, FARDC, ANR) qui représentent les pouvoirs publics, avec pour mandat la protection des personnes et de leurs biens. Les femmes sont une catégorie vulnérable, victime de toutes les formes de discrimination en ce qui concerne leurs droits d'accès à la terre. Les animateurs des structures locales sont les partenaires qui vont faciliter la mise en œuvre et pérenniser les activités de prévention et de résolution des conflits fonciers dans les zones de déplacement et de retour en Territoire de Masisi. La somme des contributions de tous ces acteurs ci-haut cités facilitera la mise en œuvre de ce projet. Cette intervention doit contribuer à l'institutionnalisation de la médiation foncière comme un outil efficace de prévention et de résolution des conflits fonciers, plus accessible aux vulnérables et aux communautés (moindre cout, propice à renforcer la cohésion sociale. Elle jette aussi les bases pour les activités : développement de l'agriculture, construction des abris, retour des personnes déplacées et la diminution des risques d'enrôlement des jeunes dans les groupes armés. Dans le moyen terme, le projet va contribuer à une autonomisation des structures de gestion des conflits fonciers au niveau local à travers des activités permanentes de renforcement des capacités et de responsabilisation. Les médiateurs fonciers vont en permanence encadrer les acteurs à la base et transmettre les outils et les approches en matière de gestion des conflits fonciers. Un guide sur la médiation foncière qui vient d'être développé sera mis à la disposition des structures locales avec le curriculum approprié. Dans le cadre du groupe de coordination des acteurs du fonciers du Nord Kivu déjà existant, une cadre de coopération sera promu entre les acteurs de base et le gouvernement provincial afin de susciter l'adhésion des autorités politiques à la gestion des conflits fonciers. Cette démarche obéit aussi à une logique de minimiser les couts et de maximiser les couts financiers, car la proximité entre les structures de gestion des conflits fonciers et les bénéficiaires offre l'avantage d'un accès facile mais aussi d'éviter les couts exorbitants dans la gestion des conflits fonciers. D'autre part, les structures de proximité peuvent assurer un suivi permanent des conflits résolus pour éviter leur rebondissement. En 2012 environ 99 cas de conflits fonciers sont traités par les structures locales avec succès dans le territoire de Masisi (CLPC, NRCF), ce qui montre un début d'appropriation de la médiation par les communautés locales. L'évaluation externe du programme de UN Habitat effectué en Février 2012, a montré que les communautés locales ont plus confiance aux structures de résolutions pacifiques des conflits fonciers qu'aux instances judiciaires, ce qui montre un certain degré de résilience de leur part. Dans le processus de mise en œuvre, un lien sera établi avec le Cluster Protection au niveau provincial et National à travers le Groupe de Travail Habitat, Terre et Propriété. Les alertes et les incidents liés à la protection seront transmis aux clusters protection qui référent aussi des cas de conflits fonciers à haut risque. Les clusters seront régulièrement informés de l'évolution des activités sur le terrain en vue de susciter une démarche intégrée avec les autres membres du cluster qui interviennent dans la zone d'intervention. Les données résultant de la mise en œuvre vont aussi contribuer au rapportage pour le PAH ».